Gratuit · Québec (TPS 5 % + TVQ 9.975 %) · aucune inscription
Québec — vais-je bientôt dépasser le seuil de 30 000 $ pour la TPS et la TVQ ?
Au Québec, dépasser le seuil de 30 000 $ de revenus taxables déclenche deux obligations : l'inscription à la TPS (5 %) auprès de l'ARC et l'inscription à la TVQ (9,975 %) auprès de Revenu Québec. Cette calculatrice teste les deux règles de l'ARC — les 4 trimestres glissants et le trimestre unique — et vous indique laquelle est la plus susceptible de s'appliquer en premier.
Comment fonctionne réellement le seuil de 30 000 $.
La règle est précise et facile à mal interpréter. Vous cessez d'être un « petit fournisseur » — et devez vous inscrire, percevoir et remettre la TPS/TVH — dès que l'une de ces conditions est remplie :
- Règle des 4 trimestres glissants. Vos revenus taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Vous avez 29 jours à compter de la date de dépassement pour vous inscrire.
- Règle du trimestre unique. Vos revenus taxables dépassent 30 000 $ à l'intérieur d'un seul trimestre civil. Vous perdez votre statut de petit fournisseur dès la fourniture qui vous a fait dépasser le seuil — sans délai de grâce.
C'est la règle du trimestre unique qui surprend le plus souvent. Une seule grosse facture peut la déclencher, même si votre revenu annualisé est bien en dessous de 30 000 $.
Particularité québécoise : en plus de la TPS (5 %), les travailleurs autonomes du Québec doivent également s'inscrire à la TVQ (9,975 %) auprès de Revenu Québec. Ces deux inscriptions sont distinctes, mais peuvent être effectuées simultanément via le formulaire LM-1 de Revenu Québec. Une fois inscrits, vous percevez 14,975 % de taxes combinées et pouvez réclamer des CTI (fédéral) et des RTI (provincial) sur vos dépenses d'entreprise.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui compte comme « revenu taxable » pour le seuil ?
Les fournitures taxables (y compris les fournitures détaxées comme les exportations et les produits alimentaires de base) comptent dans le calcul du seuil. Les fournitures exonérées — la plupart des loyers résidentiels, des services financiers, des services médicaux et dentaires — ne comptent pas. En cas de doute sur la nature d'un revenu, consultez votre comptable ou les guides de l'ARC et de Revenu Québec.
Est-ce que l'année civile compte, ou est-ce toujours une fenêtre glissante ?
C'est toujours une fenêtre glissante. Les « quatre trimestres civils consécutifs » peuvent être n'importe quels quatre trimestres à la suite — ils n'ont pas à correspondre à votre exercice fiscal ou à l'année civile. C'est pourquoi le seuil peut se déclencher à des moments inattendus, surtout pour les travailleurs autonomes dont les revenus sont saisonniers.
Quelle est la différence entre la TPS, la TVH et la TVQ ?
La TPS est la Taxe sur les produits et services fédérale à 5 %. La TVH est la Taxe de vente harmonisée — un taux combiné (13 % en Ontario, 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard) qui intègre la TPS et la partie provinciale. La TVQ est la Taxe de vente du Québec à 9,975 %, administrée séparément par Revenu Québec. Du point de vue du seuil d'inscription, les règles sont identiques ; seul le taux perçu diffère.
Puis-je m'inscrire volontairement avant d'avoir atteint le seuil ?
Oui. L'inscription volontaire est permise en tout temps et vous permet de réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur vos dépenses d'entreprise admissibles — ce qui peut être avantageux si vous avez des achats taxables importants, même en dessous du seuil de 30 000 $. Discutez-en avec votre comptable : l'analyse dépend de votre profil de clients et de dépenses.
Comment fonctionnent les CTI et les RTI au Québec ?
Les CTI (Crédits de taxe sur les intrants) s'appliquent à la TPS et vous permettent de récupérer la TPS payée sur vos achats et dépenses d'entreprise. Les RTI (Remboursements de la taxe sur les intrants) font la même chose pour la TVQ. Ces deux mécanismes réduisent la taxe nette à remettre. Vous les réclamez dans votre déclaration de TPS/TVQ combinée, produite auprès de Revenu Québec.
Où déclarer mes taxes une fois inscrit au Québec ?
Au Québec, Revenu Québec administre à la fois la TVQ et la TPS (par entente avec le gouvernement fédéral) pour la grande majorité des entreprises. Vous produisez donc une seule déclaration combinée TPS/TVQ auprès de Revenu Québec — pas deux déclarations séparées. Votre inscription s'effectue via le formulaire LM-1. Vous pouvez également utiliser les services en ligne de Revenu Québec (Mon dossier pour les entreprises).
S'agit-il d'un conseil fiscal ?
Non. Il s'agit d'une calculatrice conçue pour vous aider à comprendre votre situation par rapport à une règle publiquement documentée de l'ARC. Les décisions de production — s'inscrire, quand, volontairement ou non — relèvent d'un CPA qui connaît l'ensemble de votre situation. Les calculs présentés ici sont mécaniques ; la décision, elle, ne l'est pas.
Voulez-vous que vos vrais chiffres soient surveillés automatiquement ?
MapleBooks effectue cette même vérification sur vos transactions importées en temps réel — vous recevez l'alerte dès qu'une fourniture vous fait dépasser le seuil, et non un trimestre plus tard. Inclus également : estimateur de réserve fiscale, carnet de route kilométrique, dossier de fin d'année prêt pour le T2125.
Commencer votre essai gratuit de 14 joursCette calculatrice pour d'autres provinces
- Alberta (TPS 5 %)
- Colombie-Britannique (TPS 5 % + TVP 7 %)
- Manitoba (TPS 5 % + TVP 7 %)
- Nouveau-Brunswick (TVH 15 %)
- Terre-Neuve-et-Labrador (TVH 15 %)
- Nouvelle-Écosse (TVH 15 %)
- Territoires du Nord-Ouest (TPS 5 %)
- Nunavut (TPS 5 %)
- Ontario (TVH 13 %)
- Île-du-Prince-Édouard (TVH 15 %)
- Saskatchewan (TPS 5 % + TVP 6 %)
- Yukon (TPS 5 %)