Gratuit · spécifique au Canada · aucune inscription
Calculateur du seuil de petit fournisseur TPS/TVQ
Le seuil de petit fournisseur de l'ARC est de 30 000 $ de revenus taxables. Il peut être déclenché de deux façons : par vos 4 derniers trimestres glissants ou par un seul trimestre civil. Cette calculatrice teste les deux règles et vous indique laquelle — si l'une ou l'autre — est sur le point de s'activer.
Comment fonctionne réellement le seuil de 30 000 $.
La règle est précise et facile à mal interpréter. Vous cessez d'être un « petit fournisseur » — et devez vous inscrire, percevoir et remettre la TPS/TVH — dès que l'une de ces conditions est remplie :
- Règle des 4 trimestres glissants. Vos revenus taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Vous avez 29 jours à compter de la date de dépassement pour vous inscrire.
- Règle du trimestre unique. Vos revenus taxables dépassent 30 000 $ à l'intérieur d'un seul trimestre civil. Vous perdez votre statut de petit fournisseur dès la fourniture qui vous a fait dépasser le seuil — sans délai de grâce.
C'est la règle du trimestre unique qui surprend le plus souvent. Une seule grosse facture peut la déclencher, même si votre revenu annualisé est bien en dessous de 30 000 $.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui compte comme « revenu taxable » pour le seuil ?
Les fournitures taxables (y compris les fournitures détaxées comme les exportations et les produits alimentaires de base) comptent dans le calcul du seuil. Les fournitures exonérées — la plupart des loyers résidentiels, des services financiers, des services médicaux et dentaires — ne comptent pas. En cas de doute sur la nature d'un revenu, consultez votre comptable ou les guides de l'ARC et de Revenu Québec.
Est-ce que l'année civile compte, ou est-ce toujours une fenêtre glissante ?
C'est toujours une fenêtre glissante. Les « quatre trimestres civils consécutifs » peuvent être n'importe quels quatre trimestres à la suite — ils n'ont pas à correspondre à votre exercice fiscal ou à l'année civile. C'est pourquoi le seuil peut se déclencher à des moments inattendus, surtout pour les travailleurs autonomes dont les revenus sont saisonniers.
Quelle est la différence entre la TPS, la TVH et la TVQ ?
La TPS est la Taxe sur les produits et services fédérale à 5 %. La TVH est la Taxe de vente harmonisée — un taux combiné (13 % en Ontario, 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard) qui intègre la TPS et la partie provinciale. La TVQ est la Taxe de vente du Québec à 9,975 %, administrée séparément par Revenu Québec. Du point de vue du seuil d'inscription, les règles sont identiques ; seul le taux perçu diffère.
Puis-je m'inscrire volontairement avant d'avoir atteint le seuil ?
Oui. L'inscription volontaire est permise en tout temps et vous permet de réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur vos dépenses d'entreprise admissibles — ce qui peut être avantageux si vous avez des achats taxables importants, même en dessous du seuil de 30 000 $. Discutez-en avec votre comptable : l'analyse dépend de votre profil de clients et de dépenses.
Et si ma province a une TVP ou la TVQ en plus ?
La TVP (Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan) et la TVQ (Québec) sont des taxes provinciales administrées séparément de la TPS/TVH. Elles ont leurs propres seuils et règles d'inscription. Cette calculatrice couvre uniquement le seuil fédéral TPS/TVH — consultez le ministère des Finances de votre province pour le seuil provincial correspondant.
S'agit-il d'un conseil fiscal ?
Non. Il s'agit d'une calculatrice conçue pour vous aider à comprendre votre situation par rapport à une règle publiquement documentée de l'ARC. Les décisions de production — s'inscrire, quand, volontairement ou non — relèvent d'un CPA qui connaît l'ensemble de votre situation. Les calculs présentés ici sont mécaniques ; la décision, elle, ne l'est pas.
Voulez-vous que vos vrais chiffres soient surveillés automatiquement ?
MapleBooks effectue cette même vérification sur vos transactions importées en temps réel — vous recevez l'alerte dès qu'une fourniture vous fait dépasser le seuil, et non un trimestre plus tard. Inclus également : estimateur de réserve fiscale, carnet de route kilométrique, dossier de fin d'année prêt pour le T2125.
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